Traitement des données personnelles — RGPD
Projet de travail. Document de travail. Cette version doit être validée juridiquement et par l'assureur avant toute mise en ligne définitive.
3S Secure Storage Solution attache une importance particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs de Yakloué. La présente politique décrit les données collectées, leurs finalités, leur durée de conservation et les droits dont dispose chaque utilisateur, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Le responsable du traitement des données collectées via Yakloué est 3S Secure Storage Solution, entreprise individuelle dirigée par M. Jean Marc PARIS, dont le siège social est situé au 657, Chemin du Dandarelet, 83300 Draguignan.
Contact : 07 66 06 13 34 — jmp.contact00@gmail.com
Selon l'usage fait du service, 3S peut collecter les catégories de données suivantes :
Les données collectées sont utilisées pour :
Ces traitements reposent, selon les cas, sur l'exécution du contrat liant l'utilisateur à 3S (gestion du compte, des réservations et des paiements), sur le respect d'obligations légales (vérification d'identité, lutte contre la fraude, conservation de justificatifs), sur l'intérêt légitime de 3S (sécurité des casiers, prévention des litiges) ou sur le consentement de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis, notamment pour certaines communications commerciales.
Les données sont destinées aux services internes de 3S habilités à les traiter dans le cadre de leurs fonctions. Elles peuvent également être communiquées aux prestataires techniques de 3S (hébergement, paiement, vérification d'identité, gestion des casiers connectés) dans la stricte limite nécessaire à l'exécution de leur prestation, ainsi qu'à l'assureur de 3S en cas de sinistre, et aux autorités compétentes lorsque la loi l'impose.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées : le temps de la relation contractuelle pour les données de compte, augmenté des durées de prescription légale applicables en cas de litige. Les documents d'identité sont conservés le temps strictement nécessaire à la vérification puis supprimés ou archivés conformément aux obligations légales. Les données de paiement sont conservées par le prestataire de paiement selon ses propres règles de conservation.
3S met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, et pour empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
Lorsqu'un prestataire de 3S est situé hors de l'Union européenne, le transfert de données est encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation de la Commission européenne).
Le site et l'application Yakloué peuvent utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à leur fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l'utilisateur lorsqu'il est requis, des cookies de mesure d'audience. L'utilisateur peut à tout moment gérer ses préférences via les paramètres de son navigateur ou de l'application.
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement de ses données, ainsi que d'un droit à la portabilité et d'un droit d'opposition pour motif légitime. Ces droits peuvent être exercés à tout moment auprès de 3S.
Tout utilisateur peut demander la suppression de son compte Yakloué ainsi que des données personnelles associées. Cette demande peut être effectuée de deux façons : depuis l'application mobile, dans la section Profil, en ouvrant un ticket auprès du support ; ou par email, à l'aide du lien ci-dessous.
3S traite la demande dans un délai maximal d'un mois. Certaines données peuvent toutefois être conservées au-delà de la suppression du compte, lorsque 3S y est tenue par une obligation légale (comptabilité, gestion des litiges, prévention de la fraude), pour la seule durée nécessaire à cette obligation.
Si un utilisateur estime, après avoir contacté 3S, que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.
3S peut faire évoluer la présente politique de confidentialité pour tenir compte des évolutions du service, de la réglementation applicable ou des recommandations de la CNIL. La version en vigueur est celle publiée sur le site et dans l'application.
